Termes et conditions

Introduction
Bienvenue sur www.subzerorawfood.com un site détenu et exploité par Mackenzie Pet Food.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE VISITER OU D’UTILISER LE SITE CAR LA VISITE OU L’UTILISATION DU SITE EST ASSUJETTIE À LA PRÉSENTE ENTENTE.

Objet et acceptation
Les présentes Conditions d’utilisation énoncent vos obligations ainsi que celles de Mackenzie Pet Food relativement à votre accès à et votre utilisation du Site. En accédant à ou en utilisant le Site internet, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité et concluez un contrat qui vous lie juridiquement à Mackenzie Pet Food à partir du moment auquel vous accédez à ou utilisez le Site. Si vous êtes âgés de moins de 14 ans ou si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisés à accéder ou à utiliser le Site.

En utilisant ou en accédant au Site, vous confirmez que vous avez lu et comprenez les présentes Conditions d’utilisation, que vous acceptez expressément d’être lié par celles-ci et de vous y conformer, ainsi que de vous conformer à toutes les lois applicables et à tous les règlements qui régissent le Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Définitions
À moins que le contexte n’impose un sens différent, lorsqu’utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes suivants signifient :

« Conditions d’utilisation » : L’ensemble des dispositions contenues dans le présent document ainsi que toute modification susceptible d’y être apportée dans le futur;

« Contenu » : Toute information, texte, image, vidéo, document ou donnée publiés ou diffusés par l’entremise du Site;

« Document » : Tout fichier de quelque format et sur quelque support que ce soit accessible sur le Site;

« Donnée(s) » : Toute information créée, générée, communiquée ou conservée dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site ou autrement dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation;

« Nous/notre/nos » (avec ou sans la majuscule) ou « Mackenzie Pet Food » ou la « Société » : Ces termes réfèrent à Aliments Mackenzie, faisant également affaire sous le nom Subzero Raw., une société par actions québécoise, dont la principale place d’affaires est située à Bromont, Québec, Canada;

« Politique » : Toutes politiques émises par la Société incluant notamment la Politique de confidentialité.

« Produits » : tout produit alimentaire pour animaux ainsi que tout autre produit de marque Faim Museau ou de toute autre marque vendus par nous sur le Site;

« Site Internet ou Site » : l’ensemble du Site Internet accessible à l’URL www.subzerorawfood.com comprenant notamment la boutique en ligne ainsi que les pages dédiées aux paramètres des comptes des Utilisateurs;

« Utilisateur(s) » : Toute personne accédant à ou utilisant le Site, incluant vous;

« Vous/votre/vos » (avec ou sans la majuscule) : Ces termes réfèrent à vous spécifiquement;

Droits d’utilisation du site
En contrepartie de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site (ce qui comprend tout Produit ou service accessible par l’entremise de celle-ci, le cas échéant) conformément aux droits d’accès qui vous sont consentis en vertu de votre compte d’utilisateur; et, en conformité les conditions stipulées à cette convention et avec les lois applicables.

Interdictions
Les Utilisateurs doivent s’abstenir de toute action susceptible d’affecter l’accessibilité, la sécurité, l’intégrité et la fonctionnalité du Site et s’abstenir de toute tentative d’accès non autorisé à des Données de d’autres Utilisateurs.

Toute utilisation à des fins de republication/rediffusion, de revente ou de louage est interdite.

Vous êtes uniquement autorisés à utiliser l’information rendue accessible et générée par l’entremise du Site en conformité avec les présentes modalités.

Communications à l’Utilisateur
Lorsque vous créez un compte d’utilisateur vous donnant accès au Site, vous confirmez que l’adresse électronique que vous fournissez ainsi que votre compte d’utilisateur lui-même sont et seront en tout temps des adresses actives auxquelles vous acceptez de recevoir les documents et informations qui vous sont destinés ainsi que nos offres et promotions qui vous seront transmis dans le cadre de votre accès à ou utilisation du Site. Vous acceptez que la transmission d’un document à cette adresse ou à votre compte d’utilisateur entraîne une présomption de réception par vous.

Disponibilité du service
Mackenzie Pet Food vise à assurer une disponibilité du Site la plus élevée possible, mais ne peut néanmoins garantir l’accès et la disponibilité sans interruption. Mackenzie Pet Food se réserve le droit d’interrompre la disponibilité du Site Internet, notamment dans les cas suivants :

• Pour les besoins d’entretien du Site Internet, y compris les mises à jour;
• Pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités;
• Pour la vérification et l’audit du bon fonctionnement et usage du Site Internet;
• En cas de panne ou de risque de panne;
• Propriété intellectuelle.

Le Site est la propriété exclusive de Mackenzie Pet Food (y compris les en-têtes, les éléments graphiques, les icônes, le texte et la présentation, l’arrangement, la coordination, l’enrichissement d’image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les documents, les données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du Site).

De même, certains noms, noms de domaines, mots, phrases, logos, icônes, ou designs apparaissant sur le Site sont la propriété de Mackenzie Pet Food.

Les marques de commerce de la Société, sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce et toutes autres lois applicables. L’utilisation du Site ne vous confère aucun titre de propriété ou licence d’utilisation à fins autres que celles prévues par les présentes Conditions d’utilisation pour tout élément se retrouvant sur le Site. Vous ne pouvez en aucun cas modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu auquel vous aurez accès sur le Site.

Renseignements personnels
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation et à chaque fois que vous utilisez le Site, vous consentez à ce que Mackenzie Pet Food puisse recueillir, utiliser et divulguer, le cas échéant, vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à sa Politique de confidentialité. Mackenzie Pet Food peut modifier sa Politique de confidentialité en tout temps et vous en aviser en publiant un avis à cet effet sur le Site.

Mackenzie Pet Food s’engage à vous aviser sans délai dans l’éventualité où un incident susceptible d’impliquer la confidentialité ou la sécurité des données ou documents vous appartenant, incluant tout acte de piratage par un tiers parti, devait survenir. Dans un tel cas, vous vous engagez à poser les gestes nécessaires afin de minimiser tout préjudice susceptible d’en découler.

Si nous souhaitons modifier le Produit ou une de ses composantes;
Si le produit a été retiré ou substitué du marché par Mackenzie Pet Food ou son fournisseur;
Aussi, Mackenzie Pet Food se réserve le droit de cesser la vente de tout Produit présenté sur le Site, et ce, à tout moment et sans préavis.

Les prix des Produits sont ceux affichés sur le Site. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison ni les taxes de vente, le cas échéant, qui seront ajoutés au montant total de votre facture. Il est de votre responsabilité d’acquitter les frais de livraison de même que les taxes qui s’appliquent à votre commande ainsi que les frais pour le retour du Produit, le cas échéant. Mackenzie Pet Food se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix des Produits affichés sur le Site.

Bien que notre objectif soit d’offrir un Site sans erreur, nous ne pouvons garantir à 100 % que le contenu est exact ou complet. Lorsqu’une erreur de prix est trouvée, elle est corrigée sur le Site, et le prix rectifié s’appliquera à votre commande. Mackenzie Pet Food se réserve le droit d’annuler toute commande et/ou offre et de corriger toute erreur, imprécision ou omission, même après qu’une commande ait été passée et acceptée.

Fixation des prix. Tous les prix et autres montants affichés sur le Site sont exprimés en dollars canadiens pour le territoire canadien et sont assujettis aux taxes, droits et frais d’expédition applicables.

Exonération de responsabilité : utilisation du site internet
MACKENZIE PET FOOD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONVENANCE OU EXACTITUDE DE L’INFORMATION OU DES PRODUITS PRÉSENTÉS DANS LE PRÉSENT SITE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUTE CETTE INFORMATION ET TOUS CES PRODUITS SONT VENDUS PAR MACKENZIE PET FOOD « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. MACKENZIE PET FOOD DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS L’INFORMATION DU PRÉSENT SITE, DES MESURES PRISES OU NON PAR L’UTILISATEUR EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT SITE, DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L’ORDINATEUR OU AUX DONNÉES DE L’UTILISATEUR, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SUBI PAR LUI EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT SITE. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES; AUSSI, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINS UTILISATEURS NE SOIENT PAS TOUCHÉS PAR L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE.

Exonérations : Produits achetés sur le site
NOUS NOUS DÉGAGEONS AUX PRÉSENTES DE TOUT TYPE DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE SUR LES PRODUITS ET SERVICES FIGURANT AU PRÉSENT SITE OU ACHETÉS SUR LE SITE OU AU MOYEN DE CELUI-CI. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NOUS DÉGAGEONS AUX PRÉSENTES DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION INAPPROPRIÉE OU ABUSIVE DES PRODUITS, DE MODIFICATIONS AUX PRODUITS, DE LA SÉLECTION INAPPROPRIÉE DE PRODUITS. LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES CI-DESSUS SONT INAPPLICABLES DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI.

Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsable Mackenzie Pet Food et ainsi que chacun de ses annonceurs, mandataires, dirigeants, fournisseurs, administrateurs, actionnaires, employés, fournisseurs de service et autres entrepreneurs respectifs (collectivement, les « parties indemnisées de Mackenzie Pet Food») de et contre les pertes, dépenses, dommages, frais, responsabilités, demandes ou réclamations d’un tiers (notamment et sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, les frais de comptabilité et les frais juridiques), subis, engagés ou payés par les parties indemnisées de Mackenzie Pet Food et découlant de ou liés à, selon le cas, a) votre visite ou utilisation (ou celle d’autres utilisateurs de votre compte) du Site et/ou des Produits et notamment, votre accès ou celui d’autres utilisateurs au Site ou à tout autre contenu ou tout autre document au moyen de sites Internet de tiers; b) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou atteintes à ces Conditions d’utilisation (notamment, les déclarations ou garanties contenues dans la présente entente) portant sur toute activité liée à votre utilisation du Site. Vous devez aider les parties indemnisées de Mackenzie Pet Food et collaborer avec celles-ci dans toute la mesure où cela est raisonnablement possible. Les parties indemnisées ed Mackenzie Pet Food auront le droit, mais pas l’obligation, de participer avec l’avocat de leur choix à toute défense contre une demande que vous aurez à défendre ou dont vous devrez indemniser les parties indemnisées de Mackenzie Pet Food (la « demande indemnisation »). Vous ne pouvez régler une demande d’indemnisation sans la permission préalable écrite des parties indemnisées de Mackenzie Pet Food visées.

Modifications
La Société peut modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre et vous en aviser par un avis à cet effet publié sur le Site ou transmis à l’adresse électronique associée à votre compte d’Utilisateur. Votre accès à ou utilisation du Site postérieurement à une telle publication ou transmission de l’avis aura pour effet de confirmer que vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, vous devrez cesser toute utilisation du Site et ne plus y accéder.

Liens externes
Les Politiques auxquelles renvoie la présente entente en font partie intégrante et lie les parties.

Lois applicables et règlement des différends
Les présentes Conditions d’utilisation, votre accès à et votre utilisation du Site ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend entre vous et la Société attribuable ou découlant de votre accès à et votre utilisation du Site ou concernant la validité, l’interprétation ou l’application des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute question connexe, devront être exclusivement soumis au tribunal judiciaire québécois compétent siégeant dans le district de Québec, province de Québec.

Entente complète
Les présentes Conditions d’utilisation remplacent toute autre entente, écrite ou verbale, ayant pu exister entre vous et la Société relativement à l’accès à et à l’utilisation du Site.

Nous joindre
Pour toute question, commentaire, plainte ou préoccupation quant aux présentes Conditions d’utilisation, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’attention du « Support client » par courriel à l’adresse suivante [email protected] ou par téléphone au 1 888 855-9622.

Support Canin & Félin
Des questions?
Contactez notre Support Canin & Félin
ouvert de 9h à 17h du lundi au vendredi.

[email protected]
1 888 855-9622

© 2022 Subzero Raw